MENTIONS LÉGALES

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : D’LA VIE EN MUSIQUE met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par D’LA VIE EN MUSIQUE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet D’LA VIE EN MUSIQUE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur & Propriétaire :

Nicole Danezan – Présidente de l’association
D’LA VIE EN MUSIQUE – La Ramière
2337 rte de Gaillac – 81500 AMBRES

SIRET : 50866654200016
Association Loi 1901

Mail : dlavieenmusique@gmail.com

Tel : 06 22 06 86 78

Webmaster

Hélène Lortal – helene.lortal@welpcom.fr – www.welpcom.fr

Hébergeur :

1&1 Internet SARL 
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire : FR 13 431303775 
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 – 57200 Sarreguemines C

Délégué à la protection des données

David Danezan – lavieenmusique@gmail.com

Crédit photos

David Danezan 

Henri Fiorido https://www.survoldefrance.fr/affichage.php?photographe=Henri+Fiorido
https://www.pexels.com https://pixabay.com

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site D’LA VIE EN MUSIQUE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site D’LA VIE EN MUSIQUE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par D’LA VIE EN MUSIQUE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web D’LA VIE EN MUSIQUE est mis à jour régulièrement par D’LA VIE EN MUSIQUE responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet D’LA VIE EN MUSIQUE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
D’LA VIE EN MUSIQUE s’efforce de fournir sur le site D’LA VIE EN MUSIQUE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site D’LA VIE EN MUSIQUE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site D’LA VIE EN MUSIQUE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site D’LA VIE EN MUSIQUE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

D’LA VIE EN MUSIQUE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

D’LA VIE EN MUSIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : D’LA VIE EN MUSIQUE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

D’LA VIE EN MUSIQUE agit en tant qu’éditeur du site. D’LA VIE EN MUSIQUE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

D’LA VIE EN MUSIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet D’LA VIE EN MUSIQUE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

D’LA VIE EN MUSIQUE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site D’LA VIE EN MUSIQUE.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. D’LA VIE EN MUSIQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, D’LA VIE EN MUSIQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site D’LA VIE EN MUSIQUE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de D’LA VIE EN MUSIQUE. Cependant, D’LA VIE EN MUSIQUE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. COOKIES

UTILISATIONS DE COOKIES

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9. BALISES (“TAGS”) INTERNET

D’LA VIE EN MUSIQUE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à D’LA VIE EN MUSIQUE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de D’LA VIE EN MUSIQUE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au nouveau règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter D’LA VIE EN MUSIQUE aux coordonnées notées plus haut.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles et sur l’utilisation de celles-ci sur ce site internet, consultez la page “Données Personnelles“.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site D’LA VIE EN MUSIQUE est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.